"Cet article 20 de la loi grenelle 2 n’est particulièrement pas à la hauteur des attentes des écologistes.

En effet les nouvelles normes qui octroient ce bonus de COS, sont très nettement moins performantes que celles qui prévaudront dans deux ans pour toutes les constructions !

Si ce coup de pouce est nécessaire, pour que le BTP passe le cap – bien que certains promoteurs de logements sociaux entre autres, se soient lancés dores et déjà dans la réalisation de bâtiments BBC voire passifs– SOIT, mais il doit être assorti, au-delà des mesures réglementaires de mesures municipales qui aillent au-delà.

Comme par exemple
- Le stockage des Eaux Pluviales (EP) ou l’infiltration
- La prise en compte des déchets organiques,
- L’utilisation de triple vitrage
- La végétalisation pour les toitures terrasse
- L’utilisation d’un minimum de 30% de « matériaux durables » d’origine
recyclée ou naturelle à l’exemple du bois.



Ce bonus de COS peut-être également modulé en fonction de zones cibles correspondant aux différents zonages du PLU. Ce qui permet de moduler éventuellement le taux de bonification en fonction de chaque zone.

Une étude en amont, avec la création d’un référentiel de l’éco construction, en concertation avec différents partenaires de la ville, dont des habitants, est extrêmement intéressante pour associer les citoyens à leur destin environnemental. A la fois en terme de cadre de vie et de sensibilisation à la réalité d’une pénurie inéluctable des énergies fossiles. Une confrontation économique aussi, au coût des constructions, Pourquoi pas ?

Signalons au passage un certain nombre de mesures qui peuvent accompagner le surcoût des construction performantes, comme l’éco-prêt à taux zéro.

A Bagneux, une concertation sur la modification du PLU de l’éco zac Victor Hugo doit avoir lieu le 21 octobre. Il serait plus judicieux d’envisager la mise en place de ce bonus de COS, après cette concertation, qui pourrait être le point de départ d’une réflexion commune autour de la question cruciale de la densification.

Un changement de COS – outil en lui-même très mathématique très abstrait – ne dit pas grand-chose aux non professionnels.

Trop souvent, les questions d’urbanisme sont très loin du citoyen, jusqu’au moment où il y a un choc frontal !

Comment cela change-t-il le paysage, comment cela se répercute t-il dans les zones pavillonnaires, dans les zones plus denses ?


Pourquoi notre éco quartier devrait-il avoir recours à ce bonus pour les logements résidentiels, alors que les bâtiments publics et tertiaires devront dès juillet 2011 se conformer à des normes plus performantes que celles requises pour le bonus ?

30%, c’est beaucoup, pourquoi ne pas rester à 20% ?

En tant qu’ écologiste, je ne souhaite pas que les questions environnementales soient le prétexte d’une densification qui prendrait le risque d’être mal maîtrisée par trop « automatisée ».

Les écologistes, surtout en petite couronne, sont contre l’étalement ubain et pour une densification maitrisée. Mais la compacité des villes est un sujet écologique trop important pour qu’il n’embrasse pas dans le même temps et de façon la plus volontaire possible la question primordiale des économies d’énergie.

Que l’on construise encore des « passoires », créatrices à terme de précarité énergétique, en particulier pour les logements sociaux jusqu’en janvier 2013, est un sujet trop sérieux pour que ce bonus de COS soit voté sans plus de précisions."

Pascale Méker


Résultat du vote :

Voté à l'unanimité, sauf 3 abstentions, moi-même et Claudyne René-Corail, et une élue socialiste.