AMENAGEMENT URBAIN
Révision du Plan Local d'Urbanisme de Bagneux
09/ Approbation de la révision : avis du Conseil Municipal

Vote

Avis favorables = les groupes de la majorité municipale
Abstentions = le groupe les Républicains UDI Union du centre et de la droite et le groupe Bagneux Demain Les Républicains

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence Urbanisme est transférée, dans le cadre de la mise en place de la Métropole du Grand Paris, aux établissements publics de territoire. Bagneux a intégré "Vallée Sud-Grand Paris", avec Malakoff, Fontenay-aux-Roses, Clamart, Antony, Sceaux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Montrouge, Chatillon, le Plessis-Robinson.
Le conseil municipal de Bagneux a donc rendu un "avis" le 20 septembre 2016 et le PLU de Bagneux a été "approuvé" par un vote lors du conseil territorial du 27 septembre 2016.

Intervention de Pascale Méker au nom du groupe EELV p.20-23

Madame le Maire,
Madame la conseillère départementale,
Chers collègues
Mesdames, Messieurs,

Depuis le 15 décembre 2015 date de l'arret du PLU, la concertation a effectivement continué.

Et c'est tout à l'honneur des services de la ville, dont nous devons saluer le travail  ; nous avons grâce a eux ouvert le débat le plus largement possible.

[ ci-dessous  entre crochet: texte retranscrit en substance, mais prononcé différemment

Les contributions de grandes qualités saluées lors de l'arrêt du PLU en décembre 2015, ont continué , y compris à l'enquête publique

Le commissaire enquêteur s'est montré à lécoute et la qualité de son rapport vient enrichir notre PLU et a fait progresser notre réflexion.
Je ne ferai pas de retour sur mes déclarations de décembre 2015 ; mais un petit bilan des améliorations après enquête publique]

Une situation plus claire pour les écoles construites dans 2 parcs avec
pour le Nord compensation y compris pendant les travaux

arbres protégés quarante supplémentaires sur l'espace publiques
et des arbre signalés dans l'OAP quartier nord, en ces termes :
« Tenir compte de la présence d'arbres présentant certaines caractéristiques (âge, taille, espèce rare...) dans le périmètre du PRUS de la Pierre Plate au moment des études préalables. Dans la mesure du possible ce projet devra intégrer des mesures de compensation au cas où ceux-ci seraient impactés. » page 11, du fascicule 3 – Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du document d'approbation du PLU


Coefficient de biotope, avec dorénavant une valeur 1 pour la pleine terre et 0,7 pour la terre sur dalle, plus conforme à ce qui se fait à juste titre à Paris ou à Berlin, deux villes qui utilisent ce coefficient de biotope par surface.

Pour mémoire,
Concrètement, bonifier le coefficient de la pleine terre à 1,2,comme c'était prévu dans le règlement du PLU au moment de l’arrêt, équivaut à diminuer sa surface au détriment d'un bâtiment ne comportant aucun aménagement en faveur de la biodiversité, aucun éco-aménagement. 

Exemple.
Si 10m2 de la parcelle à bâtir représente les 10% d'espaces verts complémentaire minimum (remarquez bien le minimum qui est en fait le plus souvent un maximum !) obligatoires à réaliser, il suffit que je laisse libre 8m2 de pleine terre qui multiplié par 1,2 en vaudront quasiment 10m2. Quant au bâtiment construit il pourra être en béton brut sans aucun ecoaménagement !

Les espaces verts sur dalle (avec 0,70 m d'épaisseur valait 1 dans l'ancien calcul...
70cm ne peut valoir de la pleine terre, bien évidemment.

Bref, le retour à une acception plus commune de ce coefficient est une belle et bonne nouvelle.

Mais en parallèle, les espaces verts selon le règlement (article13) de la zone UM correspondant au futur quartier des Mathurins, ont considérablement fondus, comme l'indique les errata qui accompagnent le règlement littéral de la zone UM

Par exemple les 50% d'espace vert prévus pour les parcelle constructibles de plus 800m2 destinées aux constructions à usage d'habitat et d'hébergement, par le règlement (à l'article 13) lors de l’arrêt du PLU, sont passés à 36,5%, décomposés en 5% de pleine terre (pourcentage identique à l’arrêt du PLU) et 31'5 % minimum, contre 45% en décembre 2015. |date de l'arrêt du PLU : pas prononcé]

Ce n'est certes pas seulement le fait du réajustement du coefficient de biotope, qui oblige maintenant à un affichage correspondant à des calculs plus justes, mais également sans doute l’agrandissent du Parc (2,5ha y compris la place du Belvédère – qui n'est pas tout à fait un EV, aussi belle et verte sera-t-elle )

Est ce-bien raisonnable ??
Les écologistes -sorte de lanceurs d'alerte que l'on n'écoute pas assez - pensent que NON.

Car les espaces verts sont de vrais équipements publics, utiles pour la santé des citadins, pour le vivre ensemble. j'ai bien dit UTILE, pas "du luxe", mais  nécessaires, demain dans notre Île de France surpeuplée, avec en plus une nouvelle fonction celle de protéger la nature en ville qui n'est plus cette ressource inépuisable mais que l'on doit maintenant protéger et maintenir en milieu urbain.. 

Même si nous comprenons que l'on demande au promoteur, avant qu'il ne réalise son bénéfice, de porter financièrement les espaces publics du projet, le parc, un hectare pour le lycée, et le coût des classes des écoles nécessaires au nombre des nouvelles familles, et le différentielle à la baisse, du produit des droits à construire des 25% de logement social, et celui des bureaux... Le tout conventionné par la signature d'une charte de promotion qui encadre de façon contractuelle, les prix de sortie des appartements - ce que nous approuvons totalement - il n'est plus possible d'opposer les défenseurs de l'environnement aux défenseurs de l'emploi et du logement, mais les défenseurs de l'intérêt général, aux défenseurs du toujours-plus-vite, et du toujours plus-rentable (mais pour qui donc  ?). Un modèle de financiarisation du monde qui forcément dans un avenir très proche va péricliter... 

Car tout est question d'équilibre. 
Et pour moi, en l'occurrence, l'équilibre nécessaire au bien être futur des populations (50 000 habitants minimum en 2030...) n'y est pas, alors que nous sommes la seule ville à cette distance de la porte d'Orléans à avoir encore une telle réserve foncière sur son territoire. 
Si Bagneux veut, en plus de son développement évident, garder ses valeurs de solidarité et de qualité de vie, on ne peut plus gaspiller aujourd'hui  le calme et l'espace nécessaires  pour vivre et travailler demain, Nous avons la chance d'en avoir les dernières gouttes, particulièrement en petite couronne. Nous avons la chance de pouvoir proposer pour l'avenir, un modèle urbain encore vivable. 

Et il y a des solutions rentables - moins sans doute - et respectueuses de l’environnement. Le projet est vaste. On imagine que la quantité de droits à construire peut lui permettre d'équilibrer sa rentabilité.

A moins que le terrain ne soit vendu trop cher ?

Notre PLU ne devrait pas permettre une trop forte densification, un manque d'espace vital pour ce nouveau quartier.

Revenons au cœur du PLU sur les points positifs.
|Nous l'avons vu, la transition entre les quartiers pavillonnaires et les zones plus dense a été retravaillée.) pas prononcé]

Et puis nous avons créé des cœurs d’îlots ou linaires destinés au maintien des continuités écologiques. Ce que permet la loi ALLUR, avec cette nouvelle idée forte dans l'aménagement du territoire qu'il faut absolument construire la ville sur la ville, mais permettre à la biodiversité de mieux y perdurer.
Oui, le COS a disparu au profit d'une nouvelle approche environnementale : on ne pense plus seulement occupation de la parcelle, comme s'il s'agissait d'un terrain de foot, mais aménagement des pleins et vides réceptacles de la nature en ville absolument nécessaire.
Et oui, dans ce cadre on peut encadrer la densification. Elle n'est pas moins limitée qu'avec l'usage du COS, elle l'est différemment. Ces cœurs d’Îlots ont été étudiés soigneusement et sauf erreur, il y en a eu quelques unes, ils ne limitent pas de façon exorbitante les droits à construire ; mais ils peuvent c'est vrai empêcher le regroupement de plusieurs parcelles qui permettraient des ruptures dans la trame verte en pas japonais, par une trop forte artificialisation des espaces, dus à des gabarits de construction destructeurs également du tissu pavillonnaire.


Un dernier mot sur le patrimoine : depuis le 15 décembre, nous n'avons toujours pas trouver le lien entre le titre IV qui régit sa protection et tout l'appareil documentaire constitué par plus de 400 constructions repérées dans la ville, grâce à un travail d'inventaire, comme présentant un intérêt paysager et qualitatif du point de vue architectural, sans aller jusqu'à une protection formelle.
Cet inventaire est un peu la photographie de la
qualité architecturale de la ville qui s’exprime de façon vivante et diffuse. Il ne faut pas perdre cette richesse documentaire ; trouver un lien avec notre PLU. Comment utiliser cet inventaire lors de l'instruction des demandes d'urbanisme ? Comment formaliser son utilisation, afin qu'il ne sombre pas dans l'oubli. Cette question n'est pas encore réglée.

Pour un certains nombres de raisons exposées ici, notre avis est donc un Oui Mais...