Vous trouverez ci-dessous, en substance, l'intervention de Pascale Méker lors du vote de la révision simplifiée du PLU. En attendant le PV de la séance. (le texte effectivement prononcé est un peu différent)

"Il s’agit d’une révision « simplifiée » qui ne remet pas en cause la philosophie de notre PLU, mais accompagne de son cadre règlementaire le projet d’écoquartier présent sur la ZAC Victor Hugo.

Cependant, nous regrettons que certaines recommandations émises par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique n’aient pas été notifiées dans la modification du Projet d’aménagement et de développement durable. (PADD)
Ce document à partir de ce soir perd l’occasion de porter un peu plus haut les ambitions de Bagneux.
En effet depuis sa première mouture – 2006 , du travail a été accompli, en particulier en terme de protection de la biodiversité en ville, puisque Bagneux a signé la charte régionale de la biodiversité en mai 2009 (selon la délibération du CM du 27 mai 2009), ce qui marque une volonté de protéger et de valoriser la nature en ville, notamment dans le cadre de la création d’un écoquartier, cela va de soi. C’était bien l’occasion d’actualiser ce document – sur le point 6 - qui est censé représenter la philosophie de notre PLU, d’autant que cela concerne le projet d’écoquartier

De même en ce qui concerne le patrimoine, la ville s’engage en cette année 2011 dans un diagnostique /recensement des éléments de patrimoine de notre territoire, première étape vers la création d’aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine sur la commune. (AVAP)
Même si nous en sommes encore à l’état de l’étude, même si les décrets d’application de ces AVAP (nouveau dispositif remplaçant les ZPPAUP) n’ont pas encore été publiés par l’état, nous avons commencé ce travail et il sera déterminant dans l’élaboration et la valorisation de notre projet d’écoquartier original en ce qu’il se construit sur du vivant, avec et sur de l’existant, qu’il est porteur d’un projet urbain qui ne se limitera pas aux contours de la ZAC, mais qui sera ouvert, d’une part au quartier de la Pierre Plate et également à toute le reste de la ville.

Trois associations balnéolaises ont reçu de la part de Madame la député maire, un courrier annonçant l’établissement d’un calendrier prévisionnel concernant cette procédure.

Dommage que cette intention importante n’ait pu être notifiée, tout simplement dans le PADD à partir de ce soir, à la fin du point 9 par exemple.

Sur le PADD toujours, il parait dommage de laisser en état le point 2 « maintenir la mixité sociale » où il sera encore écrit après cette révision simplifiée : « Près de 50% des logements sont des logements sociaux », alors que cet enjeu est primordial pour léquipe municipale : accueillir de nouveaux habitants, tout en restant la ville des balnéolais plus anciens, et qu’il est important d’avoir sous les yeux des bases claires. Aujourd’hui, chacun /e le sait nous sommes à plus de 60% de logements sociaux.

Enfin, concernant le règlement du PLU, pour les zones comportant de nouvelles dispositions (pour la ZAC Victor Hugo)
Zones UB (sauf UBvh) UC et UD, l’article 13 « les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires d’espaces libres et plantaion » introduit une nouvelle notion qui vient contrarier la valorisation des espaces verts annoncée. En effet : il est dorénavant prescrit que : " Les espaces libres ou de circulation à vocation piétonnière et de caractère minéral peuvent être comptabilisées dans ces surfaces"
Pour la citoyenne que je suis, ces lignes ne reflètent en aucune façon les ambitions d'aménagement d'un écoquartier.
Je laisse à votre oreille entendre ce qui se dit là, à bas bruit. Une rue piétonne, sans aucun arbre pourrait être comptabilisée dans les espaces verts ? Les questions d'urbanisme sont complexes et loin des citoyens, ce langage technique est au mieux totalement contre productif - il ne correspond pas aux ambitions d'un écoquartier, au pire masque-t-il une façon de diminuer les espaces verts au profit des constructions ?

Discussion sur les 100 ha d'espaces verts de la ville.
Réponse à la première adjointe, Yasmine Boudjenah qui a comparé Clamart et son bois, à Bagneux et son cimetière, pour évaluer à 100ha la surface d'espaces verts de la ville. (dont les 60 ha du cimetière parisien...)
"Je ne suis pas du tout sûre que l'OMS prenne en compte les cimetières dans le calcul de ses préconisations en terme d'espaces verts par habitants." (10m2 par hab)"

Madame le maire a repris en insistant sur le fait que le cimetière représente un lieu important de biodiversité, important également pour la ville du point de vue du patrimoine ; qu'il n'était pas assez valorisé.

NB Nous sommes totalement d'accord sur ces points évoqués par Marie-Hélène Amiable
Les ornithologues d'Ile-de-France considèrent le cimetière de Bagneux comme un lieu très important, et le cimetière recèle de nombreux arbres remarquables.

Cependant, un cimetière ne peut être considéré comme un espace vert de proximité où l'on peut aller s'ébattre. Prendre en compte cette surface importante (60ha), dans un calcul de densité urbaine, sans signifier sa spécificité ne nous semblerait pas acceptable.

Le groupe EELV a voté cette révision simplifiée du PLU, car les points négatifs soulevés ne sont pas directement "réglementaires" (l'article 13 du règlement d'urbanisme cité était déjà en vigueur depuis 2008, sur d'autres zones que celles créées par la délibération soumise au vote de ce jour.)

La création d'une AVAP implique une nouvelle révision simplifiée du PLU à court terme (avant 2014).
Pour ces raisons, ils nous a semblé plus opportun d'accompagner les points positifs de cette révision (qui existent même si nous ne les évoquons pas ici), en soulevant clairement les faiblesses de notre PLU, d'essayer ainsi de peser pour obtenir un meilleur travail lors de la prochaine révision, plutôt que de nous abstenir.
Seul le Modem et EELV (quasiment sur les mêmes remarques) sont intervenus. Le Modem n'a cependant pas signalé la contradiction concernant les espaces verts inscrits dans l'alinéa 13 du règlement des zones. Aucune remarque du PS. Dommage.

Rappelons que depuis 2008, une seule délibération a rencontré l'abstention dans le groupe de la majorité : 2 abstentions EELV et une PS, lors du vote d'un bonus de 30% de COS pour toutes les constructions de logements collectifs accordé indifféremment sur toute la commune sur la base la réglementation thermique 2007 "améliorée" (THpe ou BBC).
Pour lire cette intervention

10 juin 2011